Articles sur Reéforme

Reéforme de la seeécuritee sociale : le gouvernement ad...

Le gouvernement tunisien a adoptee, le 25 aoefb 2026, les premiers textes relatifs ee la reeforme st...

Gouvernement See curitee . . .

Tunisie • Aug 25, 2026 • 53 • 42 • 0

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Creéation de 11 nouvelles preéfectures en Guineée

Le 20 aofbt 2026, le preésident Mamadi Doumbouya a signeé un deécret annoneêant la creéation de 11 n...

Administration Preéfectures . . .

Guinée • Aug 20, 2026 • 61 • 60 • 0

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Tunisie : Projet de loi pour reéformer les terres colle...

Le gouvernement tunisien a annoncee une reeforme leeégislative et technologique visant ee assainir l...

Foncier Investissement . . .

Tunisie • Jul 14, 2026 • 110 • 111 • 0

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Réforme du code de la famille : ce qui change en 2026

Le 19 juin 2026, le gouvernement burkinabèa annoncéune réforme majeure du code de la famille, visant...

Tribunal Cybercriminaliteé . . .

Burkina faso • Jun 19, 2026 • 210 • 201 • 0

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France : validation de la reéforme de l'audiovisuel pub...

Le 18 juin 2026, la commission des affaires culturelles de l'Assembleée nationale a valideé la propo...

Meédias Leégislation . . .

France • Jun 18, 2026 • 160 • 191 • 0

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Beénin : 25 dossiers leégislatifs affecteés aux commiss...

Le mercredi 17 juin 2026, l'Assemble nationale du Beénin a proceédeé ee l'affectation de 25 dossiers...

Parlement Leégislation . . .

Jun 18, 2026 • 135 • 179 • 0

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Greâve nationale des avocats tunisiens le 18 juin 2026

Le 18 juin 2026, l'Ordre national des avocats de Tunisie a organisee une greeâve geeén°eale national...

Justice Avocats . . .

Tunisie • Jun 18, 2026 • 145 • 206 • 0

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Tunisie : Examen d'un nouveau code des changes

Le 18 juin 2026, l'Assemblee des repreeésentants du peuple (ARP) a entamee l'examen d'un projet de l...

Finance Leeégislation . . .

Tunisie • Jun 18, 2026 • 150 • 184 • 0

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France : nouvelle loi sur les soins palliatifs adopteée

Le 18 juin 2026, la France a adopteé la loi n°2026-404 du 26 mai 2026, visant ee garantir l'eégal ac...

Santeé Leégislation . . .

France • Jun 18, 2026 • 148 • 205 • 0

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Le Parlement adopte la reéforme des concessions hydroee...

Le 17 juin 2026, le Parlement fran°eêais a adoptee deeéfinitivement une proposition de loi visant ee...

Investissement Hydroeeélectricitee . . .

France • Jun 17, 2026 • 206 • 223 • 0

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ARP : Reéunion de la commission sur l'amendement du Cod...

La commission de la leeégislation geeén°eérale de l'Assembleeée des repreeésentants du peuple (ARP)...

Justice Leégislation . . .

Tunisie • Jun 17, 2026 • 179 • 268 • 0

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Promulgation de la loi sur la Commission nationale de l...

Le 17 juin 2026, le preésident guineéen, le geéneéral Mamadi Doumbouya, a promulgueé la loi organiqu...

Commission Droits . . .

Jun 17, 2026 • 190 • 231 • 0

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Tunisie : Examen d'un nouveau code des changes

France : nouvelle loi sur les soins palliatifs adopteée

Le Parlement adopte la reéforme des concessions hydroee...

ARP : Reéunion de la commission sur l'amendement du Cod...

Promulgation de la loi sur la Commission nationale de l...

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