Articles sur Magistrature

Radiation du magistrat Kaman Gogana Konomou

Le ier aofbt 2026, le magistrat Kaman Gogana Konomou a eéteé radieé du corps de la magistrature guin...

Radiation Magistrat . . .

Guinée • Aug 02, 2026 • 52 • 50 • 0

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Refonte du statut de la magistrature validée par la HCC

Le 8 juillet 2026, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar a validéla loi organique n°20...

Justice Magistrature . . .

Madagascar • Jul 08, 2026 • 52 • 42 • 0

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Les députés malgaches adoptent la refonte du Statut de...

Le 5 juin 2026, l'Assemblée nationale de Madagascar a adoptéla proposition de loi organique n°3-2024...

Justice Magistrature . . .

Madagascar • Jun 05, 2026 • 125 • 152 • 0

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President Biya Renews Supreme Judicial Council After Si...

On June 2, 2026, President Paul Biya appointed new members to Cameroon's Supreme Judicial Council (C...

Reform Judiciary . . .

Cameroun • Jun 03, 2026 • 120 • 160 • 0

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Reéforme du statut de la magistrature en Algeérie : ver...

Le 22 avril 2026, le ministre de la Justice a preésenteé ee l'Assembleée populaire nationale (APN) u...

Justice Magistrature . . .

Apr 22, 2026 • 90 • 182 • 0

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Reéforme du statut de la magistrature : une nouvelle eé...

Le 16 avril 2026, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a preésenteé devant...

Justice Magistrature . . .

Apr 16, 2026 • 175 • 263 • 0

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Le CNT adopte la loi sur le Conseil supeérieur de la ma...

Le 14 avril 2026, le Conseil national de la transition (CNT) a adopteé ee l'unanimiteé la loi organi...

Justice Magistrature . . .

Apr 14, 2026 • 196 • 303 • 0

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Publication de la loi organique sur le statut de la mag...

Le 31 mars 2026, la loi organique portant statut de la magistrature aétépubliée au Journal officiel...

Justice Magistrature . . .

Algérie • Mar 31, 2026 • 235 • 325 • 0

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Adoption de la loi sur le statut des magistrats

Le 13 mars 2026, le Conseil National de la Transition (CNT) de Guineée a adopteé une loi organique p...

Justice Magistrature . . .

Mar 13, 2026 • 210 • 234 • 0

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Adoption du nouveau statut des magistrats en Guineée

Le 13 mars 2026, le Conseil national de la Transition (CNT) a adopteé une nouvelle loi organique por...

Justice Magistrats . . .

Mar 13, 2026 • 175 • 207 • 0

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Tunisie : L'ARP adopte l'amendement de la loi eélectora...

Le 12 mars 2026, l'Assembleée des repreésentants du peuple (ARP) a approuveé ee une large majoriteé...

Parlement célections . . .

Tunisie • Mar 12, 2026 • 222 • 209 • 0

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Adoption du texte de loi organique portant statut de la...

Le 22 janvier 2026, le Conseil de la nation a adopte e l'unanimite le texte de loi organique portant...

Justice Magistrature . . .

Jan 22, 2026 • 194 • 291 • 0

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