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Suspension des réseaux sociaux : EPG assigne la HAC en justice

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Le 11 mars 2026, le Tribunal de première instance de Libreville a examinéla requête du parti politiq...

Justice Liberteé . . .

Gabon • Mar 11, 2026 • 197 • 263 • 0

Report de l'audience EPG contre la HAC au tribunal de Libreville

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Le 11 mars 2026, le Tribunal de première instance de Libreville a reportél'audience opposant le part...

Justice Liberteeé . . .

Gabon • Mar 11, 2026 • 196 • 265 • 0

Seeén°eégal : Adoption de la loi creeéant le Conseil national de Reeégulation des Meeédias

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Le ier mars 2026, l'Assembleeée nationale du Seeén°eégal a adopteeeee la majoriteeé le projet de loi...

Meeédias Reeégulation . . .

Mar 01, 2026 • 162 • 218 • 0

Proposition de loi pour renforcer l'indeépendance de la Cour des comptes déposée au Sénat

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Le 20 février 2026, la sénatrice Nathalie Goulet a déposée une proposition de loi visantèrenforcer l...

Courdescomptes Indépendance . . .

France • Feb 24, 2026 • 259 • 253 • 0

Rémunérationèla performance des agents de l'cétat : Rapport d'information n° 421

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Le 18 février 2026, la commission des finances du Sénat a publiéle rapport d'information n° 421, pré...

Fonctionpublique Rémunération . . .

France • Feb 20, 2026 • 216 • 279 • 0

Proposition de loi n° 404 : Encadrement de la nomination du premier président de la Cour des comptes

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Le 16 février 2026, les sénateurs Thierry Cozic et Rachid Temal ont déposéla proposition de loi n° 4...

Nomination Courdescomptes . . .

France • Feb 20, 2026 • 278 • 375 • 0

Coordination du droit des entreprises publiques locales avec le statut de l'élu local : Proposition de loi n° 399

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Le 13 février 2026, le sénateur HervéMarseille a déposéla proposition de loi n° 399 visantàcoordonne...

Legislation Entreprises . . .

France • Feb 17, 2026 • 246 • 277 • 0

Beénin : fin du vote secret pour les commissions communales

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Le 17 feévrier 2026, le preésident Patrice Talon a promulgueé le deécret n° 2026-028, modifiant l'ar...

Politique Gouvernance . . .

Feb 17, 2026 • 240 • 217 • 0

Tunisie : Proposition de loi sur le tribunal constitutionnel avancée au Parlement

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Le 17 février 2026, la commission de la législation générale du Parlement tunisien a tenu une séance...

Constitution Tribunal . . .

Tunisie • Feb 17, 2026 • 199 • 232 • 0

Nomination de Claude Lion comme Médiateur du crédit aux candidats et partis politiques

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Le mercredi 28 janvier 2026, la commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée par M. Floren...

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France • Jan 28, 2026 • 217 • 251 • 0

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Le 22 janvier 2026, le parti politique TCHAD UNI a annoncéavoir interjetéappel contre une décision d...

Politique Justice . . .

Tchad • Jan 23, 2026 • 249 • 294 • 0

Adoption du texte de loi organique portant statut de la magistrature

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Le 22 janvier 2026, le Conseil de la nation a adopte e l'unanimite le texte de loi organique portant...

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Jan 22, 2026 • 205 • 302 • 0

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