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Djibouti : décret présidentiel accordant des grâces
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Décret électoral modifi en Hati : vers une nouvelle crise politique ?
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Modifican reglamento de defensa jurdica del Estado para reforzar autonoma
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La CENI annonce une refonte complète des listesélectoralesàMadagascar
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Vaticano: Nuova legge sulla dignite professionale dei magistrati
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Niger : Décret présidentiel nomme de nouveaux magistrats
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Per prorroga estado de emergencia en 134 distritos por lluvias intensas
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Promulgacin de la Ley Nba 27.802 por el Presidente Milei
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Proposition de loi n° 400 : Vers une responsabilitécivile adaptée pour les fetes traditionnelles
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Rémunérationèla performance des agents de l'cétat : Rapport d'information n° 421
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Proposition de loi n° 404 : Encadrement de la nomination du premier président de la Cour des comptes
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Tunisie : Proposition de loi sur le tribunal constitutionnel avancée au Parlement
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