Articles sur Hati | Justiceface

Hati : un dcret accorde un passeport diplomatique vie a...

Le 11 juin 2026, le gouvernement hatien dirig par le Premier ministre de facto Alix Didier Fils-Aim...

Politique Dcret . . .

Haïti • Aug 28, 2026 • 81 • 64 • 0

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Gauhati High Court Rules District Commissioner Cannot C...

The Gauhati High Court has ruled that a District Commissioner does not have the authority to cancel...

Judiciary ArtificialIntelligence . . .

Inde • Aug 27, 2026 • 66 • 50 • 0

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Assassinat de Jovenel Mose : la Cour d'appel convoque d...

La Cour d'appel de Port-au-Prince a ordonn la comparution de Marjorie Michel et Schiller Louidor dan...

Justice Cour . . .

Jun 10, 2026 • 190 • 242 • 0

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Deécret eélectoral 2026 : controverse juridique et deém...

Le 8 juin 2026, le Collectif Deéfenseurs Plus a publieé une analyse deétailleée du deécret eélectora...

Constitution Controverse . . .

Jun 08, 2026 • 240 • 267 • 0

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Le BINUH salue la promulgation du nouveau deécret eélec...

Le Bureau inteégreé des Nations Unies en Hati (BINUH) a salueé, le 3 juin 2026, l'adoption par le Co...

Constitution célections . . .

Jun 03, 2026 • 172 • 249 • 0

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Décret électoral modifi en Hati : vers une nouvelle cri...

Le 2 juin 2026, le Premier ministre hatien Alix Didier Fils-Aim a présent au Conseil électoral provi...

Crise célections . . .

Jun 03, 2026 • 217 • 208 • 0

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Le BINUH salue la promulgation du nouveau décret électo...

Le Bureau Intégré des Nations Unies en Hati (BINUH) a salu la promulgation du nouveau décret élector...

9lections Décret . . .

Jun 03, 2026 • 200 • 263 • 0

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High Court Declares Prosecution of Consensual Adolescen...

The High Court of Kenya has delivered a landmark judgment declaring that prosecuting adolescents inv...

Court Constitution . . .

Kenya • May 21, 2026 • 154 • 222 • 0

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La Cour d'appel de Port-au-Prince renvoie des accuss en...

Le 27 avril 2026, la Cour d'appel de Port-au-Prince a rendu une dision ordonnant le renvoi de plusie...

Justice Tribunal . . .

Apr 29, 2026 • 213 • 263 • 0

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Trois Hatiens condamns e 30 ans de prison pour meurtre...

Le tribunal collgial de la chambre criminelle du tribunal de premire instance de Dajabfèn, en Rpubli...

Justice Condamnation . . .

Apr 28, 2026 • 233 • 285 • 0

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Hati et le FMI concluent la troisime revue du programme...

Le 28 avril 2026, le Fonds montaire international (FMI) a annonc la conclusion de la troisime revue...

Budget Finances . . .

Apr 28, 2026 • 212 • 225 • 0

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Hati : Rforme du dfaut de paiement des carburants

Le 28 avril 2026, le gouvernement hatien a annonc une rforme du systme de paiement des carburants, v...

Justice Corruption . . .

Apr 28, 2026 • 224 • 274 • 0

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