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Proposition de loi n° 2286 : Renforcement des droits des personnes LGBTQIA+ et reconnaissance du genre 0 l'état civil
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Commission d'enqueate sur les liens entre mouvements politiques et organisations islamistes : présentation des conclusions
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Commission d'enqueate sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la sante mentale et du handicap : visites de terrain prévues le 22 septembre 2025
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Proposition de loi n°19 : Vers une résidence alternée par défaut en cas de séparation conflictuelle
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