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Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034) - rapport d'information n° 426
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L'OPECST lance uneévaluation de la décarbonation des transports terrestres
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Proposition de loi pour renforcer l'indeépendance de la Cour des comptes déposée au Sénat
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Rémunérationèla performance des agents de l'cétat : Rapport d'information n° 421
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Proposition de loi n° 404 : Encadrement de la nomination du premier président de la Cour des comptes
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Territorialisation de la planification ecologique : 32 propositions pour une transition efficace
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Prévention et gestion des crises sanitaires dans lesélevages : conclusions de la mission flash
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Coordination du droit des entreprises publiques locales avec le statut de l'élu local : Proposition de loi n° 399
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Reeéforme de la justice des mineurs : refonte du placement peeénal
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Nomination de Claude Lion comme Médiateur du crédit aux candidats et partis politiques
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Mission flash : impact eéconomique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires
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Renouvellement de Claude Imauvenàla présidence du conseil d'administration d'Orano approuvépar le Parlement
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