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Proposition de résolution n° 431 sur le Plan européen pour des logements abordables
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Proposition de loi pour renforcer l'indeépendance de la Cour des comptes déposée au Sénat
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Proposition de loi n° 400 : Vers une responsabilitécivile adaptée pour les fetes traditionnelles
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Nouvelle-Calédonie : Rapport n° 409 sur le projet de loi constitutionnelle
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Rémunérationèla performance des agents de l'cétat : Rapport d'information n° 421
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Territorialisation de la planification ecologique : 32 propositions pour une transition efficace
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Prévention et gestion des crises sanitaires dans lesélevages : conclusions de la mission flash
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Procédure d'examen des textes budgétaires : Avis n° 407 du Sénat
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Rejet de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal France par le Sénat
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Coordination du droit des entreprises publiques locales avec le statut de l'élu local : Proposition de loi n° 399
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Les secours en montagne : rapport d'information n° 393
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Rapport sur la création de l'Institut Océan de l'Universitédes Nations uniesàBrest
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