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Papa Leone XIV: 'Garantire diritto di difesa e durata ragionevole dei processi in Vaticano'
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Proposition de loi pour renforcer l'activitéphysiqueàl'école déposée au Sénat
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Algeérie : adoption de la loi criminalisant la colonisation franeêaise
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Recodification de la TVA dans le Code des impositions sur les biens et services : Projet de loi n° 449
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Proposition de résolution européenne pour une journée de commémoration du génocide des Roms le 2 aobt
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Soutenir et valoriser les commerces de proximité : présentation de la proposition de loi n° 434
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Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034) - rapport d'information n° 426
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