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Nouvelle-Calédonie : Rapport n° 409 sur le projet de loi constitutionnelle
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Territorialisation de la planification ecologique : 32 propositions pour une transition efficace
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Le Sénat adopte la proposition de loi réservant la vente de protoxyde d'azote aux professionnels
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Prévention et gestion des crises sanitaires dans lesélevages : conclusions de la mission flash
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Procédure d'examen des textes budgétaires : Avis n° 407 du Sénat
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Rejet de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal France par le Sénat
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Rapport sur la création de l'Institut Océan de l'Universitédes Nations uniesàBrest
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Nomination de Claude Lion comme Médiateur du crédit aux candidats et partis politiques
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Mission flash : impact eéconomique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires
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Renouvellement de Claude Imauvenàla présidence du conseil d'administration d'Orano approuvépar le Parlement
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Proposition de loi n° 2286 : Renforcement des droits des personnes LGBTQIA+ et reconnaissance du genre 0 l'état civil
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