Articles juridiques sur Législation en Congo

Articles, actualités et mises à jour pour les professionnels du droit.

Législation

Habilitation

Appel

Constitution

Corruption

Tribunal

Économie

Rétention

Session

Référendum

Meurtre

Sénat

Opposition

Cour

Financier

Constitutionnelle

ONU

Législation

Militaire

Économique

Élection

Foncier

Justice

Mineur

Promulgation

Réforme

Le Sénat adopte la loi sur le référendum en RDC

Le Sénat adopte la loi sur le référendum en RDC

Le 15 juin 2026, le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a adoptéen deuxième lecture l...

Constitution Sénat . . .

Congo • Jun 16, 2026 • 129 • 202 • 0

Assemblée nationale : ouverture de la session ordinaire de mars 2026

Assemblée nationale : ouverture de la session ordinaire...

Le Bureau de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a annoncéque la session or...

Assemblée Parlement . . .

République démocratique du congo • Mar 10, 2026 • 201 • 253 • 0

Le Président Félix Tshisekedi promulgue la nouvelle loi foncière

Le Président Félix Tshisekedi promulgue la nouvelle loi...

Le 31 décembre 2025, le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...

Législation Foncier . . .

Congo • Jan 01, 2026 • 183 • 233 • 0

Promulgation de la loi modifiant le régime foncier et immobilier

Promulgation de la loi modifiant le régime foncier et i...

Le 31 décembre 2025, le président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...

Législation Réforme . . .

République démocratique du congo • Jan 01, 2026 • 221 • 232 • 0

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme foncière

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réform...

L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, le 14 décembre 2025, le proje...

Législation Réforme . . .

Congo • Dec 15, 2025 • 185 • 161 • 0

Session ordinaire de mars 2025 au Sénat : 28 projets de loi adoptés

Session ordinaire de mars 2025 au Sénat : 28 projets de...

Le 15 juin 2025, le Sénat de la République démocratique du Congo a clôturésa session ordinaire de ma...

Législation Sénat . . .

Congo • Jun 16, 2025 • 220 • 237 • 0

«
1
»

Les plus populaires

Le Ministère de la Justice salue la promulgation de la loi 'N'sele' sur la réforme foncière

Le Ministère de la Justice salue la promulgation de la loi '...

Habilitation du gouvernement : vers la modification du Code judiciaire militaire

Habilitation du gouvernement : vers la modification du Code...

Session ordinaire de mars 2025 au Sénat : 28 projets de loi adoptés

Session ordinaire de mars 2025 au Sénat : 28 projets de loi...

Kinshasa : un tribunal appeléàcondamner un mineur pour abus de confiance

Kinshasa : un tribunal appeléàcondamner un mineur pour abus...

Décision de la Cour d'appel de Paris concernant un ressortissant congolais

Décision de la Cour d'appel de Paris concernant un ressortis...

Catégories

Législation Habilitation Appel Constitution Corruption Tribunal Économie Rétention Session Référendum Meurtre Sénat Opposition Cour Financier Constitutionnel... ONU Législation Militaire Économique Élection Foncier Justice Mineur Promulgation Réforme

Souscrire

3563

Articles

26

Catégories

53

Abonnés

Trouvez un avocat ou un juriste près de chez vous,
disponible quand vous l'êtes!

DISPONIBLE SUR Google Play Télécharger dans App Store

Ce site internet utilise des cookies. Les cookies essentiels et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être refusés. Lisez notre politique en matière de cookies pour en savoir plus.

Avocat IA professionnel