Tchad : remise partielle de peines pour certains condamnés
Par décret N°2151/PR/2026 du 14 août 2026, le président tchadien a accordédes remises partielles de peines aux condamnés de droit commun. Cette mesure, conformeàl'article 3, alinéa 1, du décret N°230/PR-MJ du 19 octobre 1970 portant réglementation du droit de grâce, fixe la durée des remises en fonction de la peine prononcée.
Les modalités de la remise de peine
Selon le décret présidentiel, les remises de peine sont accordées comme suit :
- Pour les peines supérieuresàdeux mois et n'excédant pas cinq mois : une remise d'un mois.
- Pour les peines de plus de cinq moisàun an : une remise de deux mois.
- Pour les peines de plus d'un anàdeux ans : une remise de cinq mois.
- Pour les peines de plus de deux ansàtrois ans : une remise de dix mois.
- Pour les peines de plus de trois ansàcinq ans : une remise d'un an.
- Pour les peines de plus de cinq ansàhuit ans : une remise de 18 mois.
- Pour les peines de plus de huit ansàdix ans : une remise de trois ans.
Contexte et implications
Cette décision intervient dans un contexte oùle système pénitentiaire tchadien est souvent critiquépour sa surpopulation et ses conditions de détention précaires. En accordant ces remises de peine, le gouvernement chercheàdésengorger les prisons etàoffrir une seconde chanceàcertains détenus. Toutefois, cette mesure exclut les condamnés pour des infractions graves telles que le terrorisme, le trafic de drogues et les crimes sexuels.
Les organisations de défense des droits de l'homme saluent cette initiative, tout en appelantàune réforme plus profonde du système judiciaire et pénitentiaire tchadien. Elles insistent sur la nécessitéd'améliorer les conditions de détention et de garantir un procèséquitable pour tous les citoyens.
En somme, cette remise partielle de peines représente une avancée significative dans la politique pénale du Tchad, visantàhumaniser le traitement des détenus etàpromouvoir la réinsertion sociale.
