République démocratique du congo
Le 31 décembre 2025, le président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulguéla loi n°25/62 du 3 décembre 2025 modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu'au régime des sûretés. Cette réforme, portée par la ministre des Affaires foncières, O'neige N'sele, viseàmoderniser la gouvernance foncière en RDC, 52 ans après l'adoption du texte initial.
Cette réforme s'inscrit dans la vision du chef de l'État, axée sur la réforme structurelle de l'État, la sécurisation des droits fonciers et la création d'un climat favorableàl'investissement. Elle intervient dans un contexte oùla question foncière demeure l'une des principales sources de conflits sociaux etéconomiquesàtravers le pays.
Sur le plan institutionnel, la loi a suivi un parcours législatif complet, depuis son adoption en Conseil des ministres, jusqu'àson examen par les commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, avant d'être harmonisée au sein d'une commission mixte paritaire. Elle vise notammentàrenforcer la protection des droits de propriété, àclarifier les procédures foncières etàaméliorer la gestion des terres et des biens immobiliers.
Portée par la ministre des Affaires foncières devant le gouvernement et les deux chambres du Parlement, cette réforme viseàadapter le droit foncier congolais aux réalitéséconomiques, sociales, démographiques et urbaines contemporaines. Elle a pour objectif de prévenir les conflits fonciers et de rationaliser l'administration foncière, longtemps confrontéeàdes pratiques sources d'insécuritéjuridique et de litiges récurrents.
Àtravers cette promulgation, les autorités entendentégalement renforcer la confiance des investisseurs, tant nationaux qu'étrangers, en offrant un cadre légal modernisé, cohérent et adaptéaux ambitions de développementéconomique du pays.
Cette réforme est perçue comme une avancée majeure dans la modernisation du cadre juridique foncier en RDC. Elle devrait contribueràune meilleure gestion des ressources foncières, àla réduction des conflits liésàla terre etàla promotion d'un développementéconomique durable.
La mise enœuvre effective de cette loi nécessitera des mesures d'application appropriées et une sensibilisation des acteurs concernés pour assurer son succès et son acceptation par la population.
