Nouveau code de procédure pénale au Maroc : une réforme controversée

Le 11 juillet 2025, le Maroc a adoptéun nouveau code de procédure pénale, suscitant une vive controverse au sein de la sociétécivile, des avocats et des organisations non gouvernementales. Bien que soutenu par le gouvernement, ce texte est critiquépour certaines dispositions perçues comme un recul démocratique.

Dispositions contestées

Les articles 3 et 7 du nouveau code sont au cœur des critiques :

• Article 3 : Limite le dépôt de plainte pour détournement de fonds publics au procureur général près la Cour de cassation, sur la base des seuls rapports de l'administration ou d'organismes d'État. Cette restriction exclut les citoyens et les associations de la possibilitéd'engager des poursuites dans ces affaires.
• Article 7 : Soumet le droit des associationsàse constituer partie civile dans des affaires similairesàl'autorisation préalable du ministre de la Justice, restreignant ainsi leur capacitéd'action.

Réactions de la sociétécivile

Les avocats et les ONG dénoncent ces mesures comme une atteinte au droit d'accéderéquitablementàla justice et une marginalisation de la sociétécivile. Ils estiment que ces dispositions vontàl'encontre de la Constitution de 2011, qui prône une plus grande participation des citoyens aux affaires d'intérêt général, et de la Convention des Nations unies contre la corruption, dont le Maroc est signataire.

Contexte politique

Cette réforme intervient dans un contexte marquépar une vague d'affaires de corruption impliquant desélus, souvent déclenchées par des plaintes d'associations. Les critiques soulignentégalement le manque d'indépendance du système judiciaire, les faibles condamnations dans les affaires de violences, et la défiance généralisée envers la justice, minée par la corruption et un manque de moyens.

Perspectives

Plusieurs associations envisagent de saisir la Cour constitutionnelle pour contester ces dispositions, voire de demander l'arbitrage du roi Mohammed VI. La situation reste tendue, et l'issue de ces démarches pourrait avoir des implications significatives pour l'avenir de la lutte contre la corruption et la participation de la sociétécivile au Maroc.