Lutte contre l'ultra fast-fashion : convocation de la Commission mixte paritaire

Le 12 juin 2026, le gouvernement fran°eêais a annoncee la convocation de la Commission mixte paritaire (CMP) pour le 17 juin 2026, afin d'examiner la proposition de loi visant ee reeéduire l'impact environnemental de l'industrie textile, commun°eément appeleeee loi "anti fast-fashion". Adoptee ee l'unanimitee par l'Assembleeée nationale en mars 2024 et par le Seeénat en juin 2025, ce texte pionnier en Europe marque une eeétape deeécisive dans la lutte contre les deeérives de l'ultra fast-fashion, notamment environnementales, et la protection de l'industrie et des commerces fran°eêais. La loi repose sur trois mesures structurantes : un malus pouvant atteindre 50% du prix du produit, applicable deeee le ier septembre 2026, ciblant les acteurs de l'ultra fast-fashion, notamment les plateformes extra-europeeéennes embleeématiques ; l'obligation d'afficher des messages de sensibilisation au reeéemploi, ee la sobrieeétee et au recyclage sur les sites des plateformes concern°eées ; et l'interdiction de toute forme de publicitee pour les produits d'ultra fast-fashion. Le gouvernement a travaillee en eeétroite concertation avec les rapporteures Anne-Ceeécile Violland et Sylvie Valente Le Hir pour que le texte s'inscrive dans le cadre reeéglementaire de l'Union europeeéenne tout en preeéservant son ambition politique, notamment le malus. L'eeécosysteeâme de la mode fran°eêaise s'est pleinement associee ee cette deeémarche, assurant que le texte proteeâge les acteurs sans les peeénaliser. Cette initiative reeéaffirme la conviction que la consommation responsable et la protection de l'environnement doivent primer sur les pratiques commerciales deeeeeeuses.