Les d09put09s ivoiriens adoptent la reeéforme du Code de la construction
Le 4 avril 2026, la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement (Crste) de l'Assemblee nationale a adoptee ee l'unanimitee le projet de loi modifiant la loi n°b2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l'habitat.
Introduction d'assurances obligatoires
Cette r09forme introduit des assurances obligatoires pour les constructeurs et les propri09taires, couvrant les risques li09s aux chantiers et la responsabilitee civile, afin de renforcer la s09curitee dans le secteur du b02timent.
Clarification des responsabilit09s
Le texte clarifie les responsabilit09s des diff09rents acteurs du secteur et insiste sur le r04le du contr04le technique et de l'assurance pour pr09venir les accidents et limiter les pertes humaines et mat09rielles.
R09serves de l'opposition
Malgr09 son adoption en commission, l'opposition a exprimee des r09serves, estimant que la r09forme se concentre trop sur l'indemnisation apr07s sinistre et n'aborde pas suffisamment les causes profondes des effondrements, telles que la qualitee des mat09riaux et le contr04le des chantiers.
Cette adoption marque une 09tape importante dans la modernisation du secteur de la construction en Cef04te d'Ivoire, visant eee renforcer la s09curitee et la responsabilitee des acteurs impliqu09s.
