L'Assembleeée nationale du Seeén°eégal adopte en seconde lecture la reeéforme du Code eeélectoral

Le 9 mai 2026, l'Assembleeée nationale du Seeénégal a adopteeé en seconde lecture la loi n°b2026-10 modifiant le Code eeélectoral. Cette nouvelle deeélibeeération fait suite eee une demande de reeéexamen formuleeée par le preeésident de la Reeépublique, Bassirou Diomaye Faye, conformeeément eee l'article 73 de la Constitution.

Contexte de la seconde lecture

Apreeâs l'adoption initiale du texte le 28 avril 2026, le preeésident Faye a solliciteeé une nouvelle deeélibeeération pour dissiper toute ambigueeté et assurer la conformiteeé du texte final avec l'esprit des travaux parlementaires. Cette proceeédure vise eee garantir une lecture claire et consensuelle de la reeéforme du Code eeélectoral.

Principales modifications apporteeées

• Clarification des conditions d'in°eéligibilit9 : Le texte preeécise les infractions entraeeenant une in°eéligibilité, notamment la corruption, le deeétournement de deniers publics, le blanchiment de capitaux, l'escroquerie, le faux et usage de faux.
• Limitation temporelle des in°eéligibilités : Certaines interdictions eeélectorales sont désormais limitées eee une durée de cinq ans eee compter de la condamnation définitive.
• Abrogation de l'article L.30 : L'article L.30 du Code eeélectoral, qui preeévoyait certaines restrictions suppleeémentaires, a eeété supprimé pour simplifier le cadre juridique.

Objectifs de la reeéforme

Les autoriteeés visent eee harmoniser et clarifier les dispositions relatives au droit de vote et eee l'eeéligibilité, afin de renforcer la transparence et la confiance dans le processus eeélectoral. En limitant la dureeée des in°eéligibilités et en preeécisant les infractions concern°eées, la loi cherche eee preeévenir toute instrumentalisation des meeécanismes d'in°eéligibilité et eee garantir une participation politique eeéquitable.

Prochaines eeétapes

Apreeâs cette adoption en seconde lecture, la loi n°b2026-10 a eeété promulguée par le preeésident Faye le 12 mai 2026 et publiée dans le Journal officiel le 15 mai 2026. Elle est désormais en vigueur et s'applique dans l'ordonnancement juridique seeénégalais.

Pour plus de détails, consultez l'article original sur Pulse.sn.