Gabon
Le 11 mars 2026, le Tribunal de première instance de Libreville a examinéla requête du parti politique Ensemble pour le Gabon (EPG) contre la Haute Autoritéde la Communication (HAC) concernant la suspension des réseaux sociaux. Cette audience fait suiteàune ordonnance du 9 mars autorisant l'assignation de la HAC pour voie de fait.
Le 17 février 2026, la HAC a ordonnéla suspension indéfinie des réseaux sociaux sur l'ensemble du territoire gabonais, invoquant la prolifération de contenus diffamatoires et haineux menaçant la cohésion sociale. Cette décision a suscitéde vives réactions, notamment de la part d'EPG, dirigépar l'ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze, qui considère cette mesure comme une atteinte grave aux libertés fondamentales, notamment la libertéd'expression et d'information.
Le 2 mars 2026, EPG a déposéune requête en référéd'heureàheure auprès du Tribunal de première instance de Libreville, demandant la constatation de l'atteinte aux libertés fondamentales résultant de la suspension des réseaux sociaux. Le 9 mars, le président du tribunal a rendu une ordonnance autorisant l'assignation de la HAC pour voie de fait, fixant l'audience au 11 marsà 14 heures.
Lors de l'audience du 11 mars, le tribunal a constatéque la partie défenderesse, représentée par Me Anges Kévin Nzigou, n'était pas prêteàplaider. En conséquence, le président du tribunal a décidéde reporter les débats au lendemain, 12 mars, àla même heure, afin de permettreàla défense de se constituer et de préparer ses arguments.
Cette affaire soulève des questions cruciales sur l'équilibre entre la régulation des contenus en ligne et le respect des libertés fondamentales. La décision de la HAC de suspendre les réseaux sociaux sans consultation préalable est perçue par certains comme une mesure disproportionnée. Le recours d'EPG viseàobtenir la levée de cette suspension etàétablir un précédent juridique en matière de protection des droits numériques au Gabon.
La sociétécivile et plusieurs organisations de défense des droits de l'homme suivent de près cette affaire, estimant qu'elle pourrait avoir des répercussions significatives sur la gouvernance de l'internet et la libertéd'expression dans le pays. L'audience du 12 mars sera déterminante pour la suite de cette procédure et pourrait influencer les futures décisions de la HAC en matière de régulation des médias numériques.
En attendant, la suspension des réseaux sociaux demeure en vigueur, affectant la communication et l'accèsàl'information pour de nombreux Gabonais. Les résultats de cette procédure judiciaire pourraient donc avoir un impact direct sur le quotidien des citoyens et sur le paysage médiatique national.
