France
Le 18 février 2026, la commission des finances du Sénat a examinéla proposition de loi n° 170 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visantàla nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souverainetéindustrielle du pays. Cette proposition, déposée le 14 octobre 2025 par la députée Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues, avait pour objectif de transférer la propriétéde la sociétéArcelorMittal Franceàl'État.
La proposition de loi visaitàrépondre aux défis rencontrés par la filière sidérurgique française, notamment la baisse de la demande d'acier en Europe, la surproduction mondiale et l'augmentation des coûts de production. Les auteurs estimaient que la nationalisation permettrait de garantir l'avenir de la filière, de préserver les emplois industriels et de faciliter la transitionécologique des processus de production de l'acier en France.
Lors de l'examen en commission, le rapporteur Arnaud Bazin a soulignéque la nationalisation ne résoudrait pas les problèmes structurels du secteur sidérurgique. Il a mis en avant que le changement d'actionnariat n'aurait pas d'impact sur la baisse de la demande, la surproduction mondiale ou les coûts de productionélevés. De plus, il a averti que la nationalisation pourrait fragiliser les sites industriels concernés en les détachant du groupe ArcelorMittal, ce qui les priverait des commandes gérées au niveau européen.
Le rapporteur aégalement rappeléque la France traverse une période de dégradation de ses comptes publics, limitant les marges de manœuvre pour augmenter la dépense publique. L'immobilisation massive de capitaux publics qu'impliquerait une nationalisation se ferait au détriment d'autres dépenses, notamment celles destinéesàla décarbonation de l'industrie.
En conséquence, la commission des finances n'a pas adoptéde texte sur la proposition de loi n° 170 (2025-2026). Conformémentàl'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique a portésur le texte adoptépar l'Assemblée nationale.
Le 25 février 2026, le Sénat a examinéla proposition de loi en séance publique. Après débat, le texte aétérejetéen première lecture. Les sénateurs ont estiméque la nationalisation d'ArcelorMittal France n'était pas une solution pertinente pour assurer la pérennitéde l'activitéde production d'acier en Europe et qu'elle pourrait même fragiliser davantage les sites concernés.
Les syndicats, notamment la CGT, ont expriméleur déception faceàce rejet, estimant que la nationalisationétait nécessaire pour préserver les emplois et la souverainetéindustrielle de la France. De leur côté, les représentants du groupe ArcelorMittal ont soulignéleur engagementàinvestir dans la modernisation et la décarbonation de leurs sites en France, en collaboration avec les pouvoirs publics.
Le débat sur la nationalisation d'ArcelorMittal France met en lumière les défis complexes auxquels est confrontée l'industrie sidérurgique française. Si la nationalisation aétéécartée, la nécessitéde trouver des solutions pour assurer la compétitivitéet la durabilitéde la filière reste une prioritépour les acteurs concernés.
