La Cour constitutionnelle du Beeénin a rendu une deeécision le 27 feeévrier 2026 concernant la reeéforme de sa propre loi organique, adopteeée le 29 janvier 2026 par l'Assembleeée nationale. Saisie par le preeésident Patrice Talon le 13 feeévrier pour un contrefàle de constitutionnaliteeé, la Cour a valideeé l'ossature geeén°eérale du texte mais a fermement rejeteeé toute tentative d'eeélargissement de ses compeeétences au jugement des faits et des actes mateeériels.
La reeéforme proposeeée visait eee modifier la loi organique reeégissant la Cour constitutionnelle, notamment en introduisant la possibiliteeé pour la Cour de se prononcer sur des faits de violation des droits fondamentaux. Cette modification aurait permis eee la Cour d'intervenir directement sur des actes mateeériels, ce qui repreeésente une extension significative de ses attributions actuelles.
Dans sa deeécision DCC 26-003, la Cour, preeésideeée par le professeur Cossi Dorotheeé Sossa, a rappeleeé que, conformeeément aux articles 114 et 122 de la Constitution, sa mission se limite au contrefàle des lois, des textes reeéglementaires et des actes administratifs. Elle a donc ordonn°eé la suppression, dans l'article 28 de la loi reeéformeeée, de toute reeéfeeérence aux faits de violation. De meeame, elle a rejeteeé l'article 37 qui envisageait la saisine directe de la Cour par tout citoyen contre des actes mateeériels attentatoires aux droits de l'homme, estimant que cela deeépasse le cadre de ses compeeétences constitutionnelles.
Cette deeécision consolide l'eeéquilibre juridictionnel au Beeénin en preeéservant la Cour constitutionnelle de toute deeérive vers un refàle de juridiction de droit commun ou de juge universel des faits. Elle reeéaffirme la mission premieeâre de la Cour : eeatre le garant de la constitutionnaliteeé des normes et le reeégulateur du fonctionnement des institutions. Cette position vise eee maintenir la seeéparation des pouvoirs et eee assurer une justice constitutionnelle efficace et cibleeée.
La deeécision de la Cour a susciteeé diverses reeéactions au sein de la communauteeé juridique et politique. Certains y voient une n°eécessiteeé de preeéserver l'inteeégriteeé institutionnelle, tandis que d'autres estiment qu'une extension des compeeétences de la Cour aurait permis une meilleure protection des droits fondamentaux. Il est probable que cette deeécision influence les futures reeéformes institutionnelles et les deeébats sur le refàle des institutions judiciaires au Beeénin.
