Leégislation en Yemen – Artículos y Consejos

Seeén°eégal : Rapport parlementaire sur la modification...

Le 6 avril 2026, la Commission des Lois de l'Assembleeée nationale du Seeén°eégal a publieeé son rap...

Justice Commission . . .

Apr 06, 2026 • 8 • 0 • 0

Beeénin : Deeéclaration d'utilitee publique pour 22 pee...

Le gouvernement beeéninois a adoptee un deeécret deeclarant d'utilitee publique 22 peeérimeeâtres si...

Justice Environnement . . .

Apr 02, 2026 • 19 • 0 • 0

Adoption de la loi sur le statut des magistrats

Le 13 mars 2026, le Conseil National de la Transition (CNT) de Guineée a adopteé une loi organique p...

Justice Magistrature . . .

Mar 13, 2026 • 15 • 0 • 0

Seéneégal : l'Assembleée nationale adopte la reéforme d...

L'Assembleée nationale du Seéneégal a adopteé, le 11 mars 2026, le projet de loi n°05/2026 modifiant...

Tribunal Leeégislation . . .

Mar 11, 2026 • 6 • 0 • 0

Colloque sur les leégislations meédiatiques ee l'Univer...

Mercredi matin, des speécialistes et chercheurs en droit et en sciences de l'information se sont reé...

Meédias Leégislation . . .

Mar 11, 2026 • 10 • 0 • 0

$Seéneégal : adoption du projet de loi renforeêant le dispositif juridique relatif aux infractions contre les mceurs$

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Mar 11, 2026 • 12 • 0 • 0

Le Parlement algeérien retire les excuses de la loi sur...

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Mar 10, 2026 • 12 • 0 • 0

Preésentation du projet de loi sur les 'actes contre na...

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Mar 10, 2026 • 20 • 0 • 0

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Le 9 mars 2026, le Parlement algeérien a adopte une loi historique criminalisant la colonisation fra...

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Mar 10, 2026 • 11 • 0 • 0

La loi sur la succession en Cfàte d'Ivoire expliqueée l...

Le 9 mars 2026, le Centre deéinformation et de Communication gouvernementale (CICG) a annonceé que l...

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Mar 09, 2026 • 14 • 0 • 0

Algeérie : l'APN adopte la loi criminalisant la colonis...

Le 9 mars 2026, l'Assembleée populaire nationale (APN) algeérienne a adopteé ee l'unanimiteé la loi...

Justice Histoire . . .

Mar 09, 2026 • 2 • 0 • 0

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Mar 05, 2026 • 17 • 0 • 0

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