Artículos legales en Madagascar

La HCC valide la loi de finances rectificative 2026

La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar a validé, le 15 juillet 2026, la loi de finances...

Budget Finances . . .

Madagascar • Jul 15, 2026 • 83 • 72 • 0

Refonte du statut de la magistrature validée par la HCC

Le 8 juillet 2026, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar a validéla loi organique n°20...

Justice Magistrature . . .

Madagascar • Jul 08, 2026 • 52 • 42 • 0

Les parlementaires malgaches avancent sur la réforme de...

Le 2 juillet 2026, les parlementaires malgaches ont adoptéune feuille de route visantàmoderniser le...

Réforme Liberté . . .

Madagascar • Jul 02, 2026 • 82 • 71 • 0

Les OSC malgaches lancent des concertations régionales...

Les Organisations de la sociétécivile (OSC) de Madagascar ont initiédes concertations régionales vis...

Gouvernance Réforme . . .

Madagascar • Jun 16, 2026 • 152 • 208 • 0

Madagascar adopte une feuille de route pour la justice...

Le 10 juin 2026, Madagascar a franchi uneétape significative dans la protection des droits de l'enfa...

Justice Réforme . . .

Madagascar • Jun 11, 2026 • 163 • 239 • 0

Madagascar envisage d'adhéreràquatre conventions de La...

Le 8 juin 2026, des responsables gouvernementaux, parlementaires et experts juridiques se sont réuni...

Justice International . . .

Madagascar • Jun 09, 2026 • 163 • 209 • 0

Les députés malgaches adoptent la refonte du Statut de...

Le 5 juin 2026, l'Assemblée nationale de Madagascar a adoptéla proposition de loi organique n°3-2024...

Justice Magistrature . . .

Madagascar • Jun 05, 2026 • 125 • 152 • 0

Madagascar adopte une loi sur les sûretés pour facilite...

Le 5 juin 2026, l'Assemblée nationale de Madagascar a adoptéle projet de loi n24/2025 du 8 décembre...

Finance Crédit . . .

Madagascar • Jun 05, 2026 • 155 • 218 • 0

Madagascar : la ministre de la Justice autorise des pou...

Le ier juin 2026, la ministre de la Justice de Madagascar, Fanirisoa Ernaivo, a autoriséle lancement...

Justice Crise . . .

Madagascar • Jun 02, 2026 • 170 • 250 • 0

Criseàla Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar : q...

Le 29 mai 2026, le parquet près le Tribunal de première instance d'Antananarivo a sollicitéauprès de...

Justice Crise . . .

Madagascar • May 30, 2026 • 155 • 227 • 0

La CENI annonce une refonte complète des listesélectora...

Le gouvernement malgache a adoptéle décret n°2026-942 en avril 2026, initiant une refonte complète d...

Élections Réforme . . .

Madagascar • May 02, 2026 • 155 • 199 • 0

L'UNESCO soutient la réforme législative pour la libert...

Entre septembre et octobre 2025, Madagascar a connu un changement sociopolitique majeur, mettant en...

Réforme Liberté . . .

Madagascar • Apr 08, 2026 • 128 • 236 • 0

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