Francia
Le 24 février 2026, Amel Gacquerre, Ahmed Laouedj et Sophie Primas ont déposéau Sénat la proposition de résolution n° 431, en application de l'article 73 quinquies C du Reâglement, concernant le Plan européen pour des logements abordables présente par la Commission européenne le 16 décembre 2025. Cette initiative viseèrépondreèla crise du logement qui touche l'ensemble des cétats membres de l'Union européenne.
Entre 2013 et 2024, les prix des logements dans l'Union européenne ont augmente de plus de 60a%, tandis que les loyers moyens ont connu une hausse d'environ 20a%. Paralleâlement, les permis de construire résidentiels ont diminue de 22a% depuis 2021, et environ 20a% des logements restent inoccupés. Cette situation résulte de plusieurs facteurs, notamment la hausse des cofbts de construction et du foncier, l'augmentation des normes, la baisse de l'investissement public et privé, ainsi que la pénurie de main-d'csb2uvre qualifiée.
Faceècette crise, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a fait du logement une prioritémajeure. Le 16 décembre 2025, la Commission a présente un Plan européen pour des logements abordables, comprenant :
La Commission estime que l'Union européenne aura besoin de plus de deux millions de logements par an pour répondreèla demande actuelle, soit environ 650àé logements supplémentaires par rapport aux 1,6 million construits actuellement, pour un cofbt annuel d'environ 150 milliards d'euros.
Le Parlement européen a mis en place, deâs le 18 décembre 2024, une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne. Son projet de rapport, présente le 15 septembre 2025 et adoptéen commission le 9 février 2026, devrait eatre adopte lors de la session plénieâre du mois de mars 2026.
Le Conseil européen aégalement aborde la question du logement, l'inscrivant dans ses conclusions du 23 octobre 2025, en invitant la Commissionèprésenter rapidement un plan ambitieux et global pour un logement abordable, tout en respectant le principe de subsidiaritéet les compétences nationales.
La proposition de résolution n° 431 dépose au Sénat par Amel Gacquerre, Ahmed Laouedj et Sophie Primas viseèmarquer des orientations claires du Sénat en vue des travauxèvenir au niveau de l'Union européenne sur la question du logement abordable. Si certaines mesures du plan européen méritent d'eatre encouragées, d'autres dispositifs prévus ou annoncés appellentèune vigilance accrue, voireèune opposition, en raison de leur impact potentiel sur la législation nationale.
La crise du logement constitue une préoccupation majeure pour les citoyens européens. Les initiatives prises par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen témoignent d'une volontécommune de répondreècette problématique. Toutefois, il est essentiel que les mesures adoptées respectent les compétences des cétats membres et les principes de subsidiaritéet de proportionnalité, afin d'assurer une mise en csbeuvre efficace et adaptée aux réalités nationales.
abàLa crise du logement concerne tous les pays de l'Union européenne, èdes degrés variables et sous des formes diverses, mais l'ensemble des cétats membres font faceèdes difficultés en matieâre de logement.àbb
Il est donc crucial que les discussions et les décisions prises au niveau européen prennent en compte les spécificités de chaque cétat membre, tout en visantèapporter des solutions concreâtes et adaptéesèla crise du logement qui touche l'ensemble de l'Union européenne.
