Prix de l'eélectricitéeà:0019recommandations pour aligner les tarifs sur les co?ts de production

Le 9 octobre 2025, les députés Philippe Bolo (Démocrate, Maine-et-Loire) et Maxime Laisney (LFI-NFP, Seine-et-Marne) ont présentéles conclusions de la mission d'information sur le prix de l'électricitée, la compétitivitédes entreprises et l'action de l'?tat. Cette mission, initiée le 9 avril 2025 par la commission des affaireséconomiques, visaitèanalyser les mécanismes de formation des prix de l'électricitée et leur impact sur la compétitivitédes entreprises, ainsi que sur les tarifs payés par les ménages et les collectivités territoriales.

La mission s'inscrit dans le contexte de la fin de l'Acc?s Réguléèl'électricitée Nucléaire Historique (ARENH) prévue pour le 31 décembre 2025. L'ARENH sera remplacépar plusieurs dispositifs issus d'un accord conclu entre l'?tat et EDF en novembre 2023. Parmi ces dispositifs figurent le Versement Nucléaire Universel (VNU), qui consisteètaxer les revenus d'EDF issus de son parc nucléaire historique pour réduire directement la facture des consommateurs, ainsi que la mise en place de nouveaux contrats de partenariat pour les grands industriels et des contrats de fournitureèlong terme pour les entreprises.

Apr?s avoir mené 24 auditions impliquant deséconomistes, des ONG, des représentants des producteurs et fournisseurs d'électricitée, des entreprises, des minist?res et des organisations syndicales, les rapporteurs ont formulé 19 recommandations. Celles-ci portent sur le rapprochement des prix de l'électricitée avec les co?ts de production, le programme du nouveau nucléaire franetais, le fonctionnement du VNU et la protection des consommateurs.

Parmi les recommandations principales, la mission préconise :

• La mise en place de mécanismes permettant d'aligner les prix de l'électricitée sur les co?ts de production réels, afin d'assurer une plus grande transparence et prévisibilitépour les consommateurs.
• Le développement d'un programme nucléaire ambitieux pour garantir la sécuritéeàénergétique du pays et répondre aux objectifs climatiques.
• Une réévaluation du fonctionnement du VNU pour s'assurer qu'il bénéficie effectivement aux consommateurs finaux.
• Le renforcement des mesures de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne les ménages en situation de précaritéénergétique.

Ces recommandations visentèassurer une transitionénergétiqueéquilibrée, en conciliant compétitivitééconomique, sécuritéeàénergétique et protection des consommateurs.

Pour consulter le rapport complet, rendez-vous sur le site de l'Assemblée nationaleà: Rapport d'information n?001902.