Congo
L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, le 14 décembre 2025, le projet de loi portant réforme foncière, modifiant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973. Cette réforme, portée par la ministre des Affaires foncières, O'Neige N'Sele, viseàmoderniser le cadre juridique foncier du pays, devenu obsolète après 52 ans d'application.
Le processus législatif aétéinitiépar l'approbation du projet en Conseil des ministres le 7 novembre 2025, suivi de son adoption par le Sénat le 10 décembre, après un examen approfondi en commission. Àl'Assemblée nationale, le texte aétéétudiépar une commission mixte intégrant les volets politique, administratif, juridique et d'aménagement du territoire, avant son adoption en plénière.
Cette réforme répond aux mutationséconomiques, sociales et urbaines du pays, en adaptant le droit foncier aux réalités contemporaines. Elle ouvre la voieàsa promulgation etàla mise enœuvre de mesures d'application visantàmoderniser et sécuriser le foncier congolais.
