Le parti TCHAD UNI fait appel dans le litige contre le MPS

Le 22 janvier 2026, le parti politique TCHAD UNI a annoncéavoir interjetéappel contre une décision du Tribunal de Grande Instance de N'Djamena rendue le 19 décembre 2025. Ce litige l'oppose au Mouvement Patriotique du Salut (MPS) et porte sur l'usurpation présumée de la dénomination du parti.

Contexte du litige

TCHAD UNI accuse le MPS et ses alliés d'avoir utiliséillégalement son nom, ce qui a conduitàune action en justice. Le 19 décembre 2025, le Tribunal de Grande Instance de N'Djamena a rendu une décision en faveur du MPS, une décision que TCHAD UNI conteste fermement.

Motifs de l'appel

Dans son communiqué, TCHAD UNI affirme que la décision judiciaire aétérendue en violation des procédures légales, notamment le principe de collégialitédes juges. Le parti dénonceégalement des manœuvres dilatoires visantàentraver l'exercice de ses droits, notamment en empêchant son conseil d'interjeter appel dans les délais impartis.

Procédure d'appel

Malgréces obstacles, l'avocat-conseil de TCHAD UNI a introduit, le 16 janvier 2026, une déclaration d'appel contre le jugement civil n°116/2025. Cette démarche aétéeffectuée dans le strict respect des délais de recours, selon le parti.

Perspectives et implications

TCHAD UNI réaffirme sa déterminationàutiliser toutes les voies de recours au plan national pour faire valoir ses droits. Le parti envisageégalement de saisir les juridictions internationales en cas de déni de justice ou de décisions jugées injustes.

Ce litige soulève des questions sur l'indépendance et l'impartialitédu système judiciaire tchadien, ainsi que sur le respect des droits des partis politiques dans le pays. L'issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions significatives sur le paysage politique tchadien et sur la confiance des citoyens dans leurs institutions judiciaires.

Este sitio web utiliza cookies. Las cookies esenciales y funcionales son necesarias para el correcto funcionamiento del sitio y no pueden ser rechazadas. Lea nuestra política de cookies para obtener más información.
JUSTICEFACE Ai
JUSTICEFACE Ai
Abogado profesional con IA