Algeérie : reéforme majeure du reégime de la deécheéance de nationaliteé

Le 24 feévrier 2026, l'Algeérie a adopte la loi n° 26-01 du 17 feévrier 2026, modifiant et compleétant l'ordonnance n° 70-86 portant code de la nationaliteé algeérienne. Cette reéforme introduit une refonte profonde des reâgles relatives ee la deécheéance de nationaliteé, visant ee renforcer la protection des inteéreats fondamentaux de l'cétat tout en encadrant juridiquement une mesure sensible au regard des droits et liberteés.

Principaux changements

La reéforme redeéfinit les conditions, les proceédures et les garanties applicables ee la deécheéance de nationaliteé. Elle introduit, pour la premieâre fois, la possibiliteé de deécheéance de la nationaliteé d'origine dans des cas strictement encadreés. Cette mesure vise ee preéserver la seécuriteé nationale et l'ordre public en permettant de sanctionner les individus dont les actions sont jugeées contraires aux inteéreats vitaux de l'cétat.

Encadrement juridique

La loi preévoit des garanties pour assurer que la deécheéance de nationaliteé soit appliqueée de manieâre proportionneée et conforme aux principes des droits de l'Homme. Les proceédures sont clairement deéfinies pour eéviter les abus et assurer une application transparente de la mesure.

Cette reéforme marque une eévolution significative dans le droit de la nationaliteé en Algeérie, en adaptant la leégislation aux deéfis contemporains tout en respectant les engagements internationaux du pays en matieâre de droits de l'Homme.

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