L'APN adopte la loi criminalisant la colonisation franeêaise

Le 9 mars 2026, l'Assembleée populaire nationale (APN) a adopteé ee l'unanimiteé la loi criminalisant la colonisation franeêaise en Algeérie, qualifiant cette peériode de "crime d'cétat imprescriptible".

Contenu de la loi

La loi deéfinit la colonisation franeêaise (1830-1962) comme un crime d'cétat, listant une trentaine de violations graves, notamment les exeécutions extrajudiciaires, les tortures, les deéplacements forceés et les essais nucleéaires. Elle preévoit la restitution des archives, des biens culturels et des deépouilles des reésistants, ainsi que la criminalisation de la glorification du colonialisme.

Processus leégislatif

Apreâs un long processus parlementaire, la loi a eéteé amendeée pour aligner ses dispositions sur la position du preésident Abdelmadjid Tebboune, excluant les demandes de reéparations financieâres et d'excuses formelles. Le texte final a eéteé adopteé en preésence de ministres et de chefs de partis politiques.

Implications et reéactions

Cette adoption marque une eétape deécisive dans la preéservation de la meémoire nationale et la reconnaissance des souffrances subies durant la colonisation. Elle intervient dans un contexte de relations franco-algeériennes tendues, rythmeé par des crises diplomatiques reécurrentes. Les autoriteés algeériennes espeârent que cette loi inspirera d'autres nations ee reconnaeetre les crimes coloniaux.

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Ai JUSTICEFACE
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Abogado profesional con IA