La Cour d'appel de D.C. maintient le statut de protection temporaire pour les Hatiens

Le 6 mars 2026, la Cour d'appel des états-Unis pour le district de Columbia a confirme la deécision d'une juridiction infeérieure bloquant la tentative du gouvernement de mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) pour plus de 350 000 Haftiens vivant aux 09tats-Unis. Cette deécision empeache le Deépartement de la seécuriteé inteérieure (DHS) de retirer les protections leégales et les autorisations de travail aux Haftiens beéneéficiant du TPS pendant que le litige plus large contre la reévocation se poursuit.

Contexte de la deécision

La deécision de la cour d'appel confirme l'opinion du 2 feévrier 2026 du juge de district Ana C. Reyes, qui avait qualifie la tentative du gouvernement de mettre fin au programme de "arbitraire et capricieuse". Le juge Reyes a estime que l'ancienne secreétaire du DHS, Kristi Noem, n'avait pas suivi les exigences statutaires neécessaires pour reévoquer le TPS.

Implications juridiques

Cette deécision offre un reépit immeédiat, bien que potentiellement temporaire, pour des centaines de milliers de Haftiens aux 09tats-Unis. Elle souligne l'importance de respecter les proceédures leégales approprieées lors de la modification de statuts de protection humanitaire.

Reéactions et perspectives

Les deéfenseurs des droits des immigrants ont salue la deécision comme une victoire significative pour la communauteé haftienne. Cependant, le gouvernement a indique son intention de poursuivre l'affaire devant la Cour supreame, ce qui pourrait modifier le statut du TPS e l'avenir.

En attendant, les Haftiens beéneficiaires du TPS conservent leurs protections leégales et leurs autorisations de travail, mais restent dans l'incertitude quant e la dureée de ces protections.

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