Articles on ERISA | Justiceface

Tunisie : Projet de loi pour reéformer les terres colle...

Le gouvernement tunisien a annoncee une reeforme leeégislative et technologique visant ee assainir l...

Foncier Investissement . . .

Tunisia • Jul 14, 2026 • 97 • 98 • 0

Adoption de la loi sur les activiteés commerciales en A...

Le 6 mai 2026, le Conseil de la nation a adopteé ee l'unanimiteé le texte de loi modifiant et comple...

Commerce Transparence . . .

May 06, 2026 • 194 • 321 • 0

Fourth Circuit Rules on Withdrawal Liability Statute of...

The Fourth Circuit Court of Appeals has ruled that a 'contingent' proof of claim does not trigger th...

Regulation Employment . . .

United States • Apr 28, 2026 • 180 • 193 • 0

Beeénin : Reeéforme judiciaire majeure sous l'eeâre Tal...

Depuis son accession au pouvoir en 2016, le preeésident Patrice Talon a initieeé une transformation...

Justice Reeéforme . . .

Apr 27, 2026 • 145 • 206 • 0

Colloque national sur la transition vers la justice num...

Le 18 avril 2026, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a preésideé la ce...

Justice Numeérisation . . .

Apr 18, 2026 • 167 • 178 • 0

L'administration fiscale comorienne se numérise

Du 15 au 17 avril 2026, la direction générale des impôts des Comores, avec le soutien du projet d’Ap...

Fiscalité Réforme . . .

Comoros • Apr 16, 2026 • 117 • 107 • 0

Une "reévolution leégislative" pour moderniser le trava...

Le 7 avril 2026, l'Algeérie a connu une transformation profonde dans le secteur de la justice avec l...

Justice Reéforme . . .

Apr 07, 2026 • 163 • 192 • 0

Tunisie : L'Ordre des avocats s'oppose ee la facturatio...

Le 4 mars 2026, la Commission des finances et du budget de l'Assembleée des repreésentants du peuple...

Facturation Avocats . . .

Tunisia • Mar 04, 2026 • 250 • 277 • 0

Justice : adoption de la loi organique sur le tribunal...

L'Assembleée populaire nationale (APN) a adopteé ee l'unanimiteé, ce lundi, le projet de loi organiq...

Justice Tribunal . . .

Feb 11, 2026 • 98 • 201 • 0

Reéforme douanieâre : textes leégislatifs en cours d'ex...

Le 8 janvier 2026, le directeur geéneéral des Douanes algeériennes a annonceé l'examen en cours des...

Commerce Douanes . . .

Jan 08, 2026 • 241 • 273 • 0

Le Président Félix Tshisekedi promulgue la nouvelle loi...

Le 31 décembre 2025, le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...

Législation Foncier . . .

Congo • Jan 01, 2026 • 183 • 233 • 0

Publication de la loi de finances 2026 au Journal offic...

Le 31 décembre 2025, la loi de finances pour l'année 2026, signée le 14 décembre par le président de...

Budget Finances . . .

Algeria • Dec 31, 2025 • 168 • 235 • 0

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