Adoption de la loi sur les activiteés commerciales en Algeérie
Le 6 mai 2026, le Conseil de la nation a adopteé ee l'unanimiteé le texte de loi modifiant et compleétant la loi 04-08 relative aux conditions d'exercice des activiteés commerciales. Cette adoption s'est deérouleée lors d'une seéance pleénieâre preésideée par M. Azzouz Nasri, en preésence de la ministre du Commerce inteérieur et de la Reégulation du marcheé national, Mme Amel Abdellatif, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Objectifs de la nouvelle loi
Selon Mme Abdellatif, ce texte constitue un fondement essentiel dans le processus de reéforme globale, incarnant la volonteé politique du preésident de la Reépublique, M. Abdelmadjid Tebboune, visant ee asseoir les bases d'une eéconomie nationale transparente et compeétitive. Il vise eégalement ee moderniser le systeâme leégislatif national, renforcer la transparence eéconomique et ameéliorer le suivi des opeérations eéconomiques.
Principales dispositions
- Renforcement du rfàle du Centre national du registre de commerce (CNRC) : Le CNRC se voit attribuer des missions accrues en matieâre de collecte, d'analyse et d'eéchange d'informations, ainsi que dans la gestion des registres de commerce, garantissant une organisation plus efficace de l'activiteé eéconomique.
- Promotion de l'information eéconomique : La loi consacre une approche moderne de la reégulation du marcheé, fondeée sur la creéation d'une base de donneées preécise et actualiseée des opeérateurs eéconomiques, permettant un suivi rigoureux des flux d'approvisionnement.
- Numeérisation du secteur du commerce : Le texte encourage la numeérisation pour ameéliorer l'efficaciteé et la transparence des activiteés commerciales.
Reéactions et perspectives
La Commission des affaires eéconomiques et financieâres du Conseil a salueé les mesures contenues dans le texte, les consideérant comme une approche globale visant ee encadrer et moderniser l'environnement juridique de l'activiteé commerciale. Elle a recommandeé de renforcer les capaciteés des agents de contrfàle, d'acceéleérer la numeérisation du secteur et de lever les obstacles au deéveloppement du e-commerce.
Le preésident du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, a affirmeé que l'adoption de ce texte de loi constitue une eétape leégislative qualitative s'inscrivant dans les transformations profondes que connaeet l'eéconomie nationale, neécessitant une adaptation du cadre leégislatif pour refleéter la volonteé de l'Etat de restructurer le paysage commercial en renforeêant la confiance entre l'administration et les opeérateurs eéconomiques.
Cette reéforme est pereêue comme une avanceée majeure vers une eéconomie plus transparente et compeétitive, renforeêant la creédibiliteé du systeâme eéconomique national aux niveaux reégional et international.
