Articles on Bulletin | Justiceface

Maroc : Loi 013.26 renforce la lutte contre le piratage...

Le ier septembre 2026, le Maroc a mis en vigueur la loi n13.26, modifiant la loi n° 2.00 relative au...

Piratage IPTV . . .

Morocco • Sep 01, 2026 • 4 • 4 • 0

Jordan Issues Daily News Bulletin on August 30, 2026

On August 30, 2026, the Jordan News Agency, Petra, released its daily news bulletin covering various...

News Bulletin . . .

Jordan • Aug 30, 2026 • 13 • 9 • 0

⚖️ Maroc : les avocats prolongent leur mouvement de grè...

⚖️ Maroc : les avocats prolongent leur mouvement de grève autour de la loi 66.23Le mouvement de prot...

Droits Information . . .

Morocco • Aug 29, 2026 • 41 • 35 • 0

La loi 66.23 sur la profession d'avocat entre en vigueu...

La loi n°66.23 relativeàl'organisation de la profession d'avocat est officiellement entrée en vigueu...

Justice Loi . . .

Morocco • Aug 22, 2026 • 57 • 47 • 0

La loi 66.23 sur la profession d'avocat publiée au Bull...

La loi n° 66-23 relativeàl'organisation de la profession d'avocat, qui abroge et remplace un régime...

Justice Législation . . .

Morocco • Aug 21, 2026 • 91 • 78 • 0

La loi 66.23 sur la profession d'avocat entre officiell...

Dans le cadre de la poursuite du processus de réforme et de modernisation du système de justice, la...

Justice Réforme . . .

Morocco • Aug 20, 2026 • 42 • 28 • 0

Maroc : adoption du nouveau Code de procédure civile

Le Maroc a promulguéla loi n° 58-25, instaurant un nouveau Code de procédure civile, publiée au Bull...

Justice Réforme . . .

Morocco • Jun 29, 2026 • 106 • 138 • 0

Seéneégal : publication de l'avant-projet de loi portan...

Le 27 avril 2026, le gouvernement seéneégalais a publieé un avant-projet de loi visant ee moderniser...

09lections Leeégislation . . .

Apr 27, 2026 • 190 • 276 • 0

Reeéformes institutionnelles : la Preeésidence publie l...

Le 27 avril 2026, la Preeésidence de la Reeépublique du Seeén°eégal a annoncee la finalisation de pl...

Constitution Reeéforme . . .

Apr 27, 2026 • 220 • 293 • 0

Seeén°eégal : Publication de quatre avant-projets de lo...

Le 27 avril 2026, le Preeésident de la Reeépublique du Seeén°eégal a rendu publics quatre avant-proj...

Constitution Gouvernance . . .

Apr 27, 2026 • 212 • 218 • 0

Concerning, but Let’s See What He Does”: Montargis Spli...

The second round of the municipal elections marked a political shift in Montargis. At 36, Côme Dunis...

Élections

France • Mar 25, 2026 • 276 • 194 • 0

Turkish Constitutional Court Upholds Competition Author...

The Turkish Constitutional Court has upheld the Competition Authority's on-site inspection powers, a...

Competition Authority . . .

Turkey • Mar 16, 2026 • 230 • 273 • 0

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