Proposition de loi n° 427 : Renforcement de la représen...
Le 20 février 2026, Corinne Imbert, sénatrice, a déposéla proposition de loi n° 427 visantàclarifier...
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El 27 de febrero de 2026, el diputado Jorge Arreaza, encargado de la comisión parlamentaria que supe...
Le 27 février 2026, l'Office marocain de la propriétéindustrielle et commerciale (OMPIC) a annoncéun...
Le 25 février 2026, la commission des affaireséconomiques du Sénat a examinéla proposition de loi n°...
On 23 January 2026, the Cayman Islands government issued the Beneficial Ownership Transparency (Amen...
El 26 de febrero de 2026, el Consejo de Ministros de Cuba publicefè en la Gaceta Oficial el Acuerdo...
Le 20 février 2026, la délégation sénatoriale aux outre-mer a publiéle rapport d'information n° 426,...
Le 24 février 2026, Amel Gacquerre, Ahmed Laouedj et Sophie Primas ont déposéau Sénat la proposition...
Le 25 février 2026, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (O...
Le 20 février 2026, la sénatrice Nathalie Goulet a déposée une proposition de loi visantèrenforcer l...
Le 24 feévrier 2026, l'Algeérie a franchi une eétape significative dans la reéforme de son organisat...
Le 24 feévrier 2026, l'Algeérie a adopte la loi n° 26-01 du 17 feévrier 2026, modifiant et compleéta...
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