Le chef de l'État tchadien promulgue dix nouvelles lois
Le 16 janvier 2026, le président de la République du Tchad, Mahamat Idriss Déby Itno, a promulguédix...
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Le 16 janvier 2026, sous la présidence du Général d'Armée Assimi Goïta, le Conseil des ministres du...
El Tribunal Electoral Departamental (TED) de Santa Cruz realizará el sorteo público para determinar...
Tras la promulgación de la Ley de Reforma del Transporte Público de Pasajeros por parte del presiden...
Le 8 janvier 2026, le directeur geéneéral des Douanes algeériennes a annonceé l'examen en cours des...
Le 7 janvier 2026, la cour d'appel de Hinche a t saisie d'un appel form par Frdrique Occan, dlgu dpa...
Le 6 janvier 2026, l'avocat et universitaire hatien Guerby Blaise a saisi le Conseil suprieur du pou...
Le 31 deécembre 2025, la loi de Finances pour l'anneée 2026, signeée le 14 deécembre par le preéside...
Le 31 décembre 2025, la loi de finances pour l'année 2026, signée le 14 décembre par le président de...
Le 23 décembre 2025, Emmanuel Grégoire, députéde la 17égislature, a déposéla proposition de loi n° 2...
Le mercredi 17 décembre 2025, la commission d'enqueate sur les liens entre les représentants de mouv...
Mercredi 17 décembre 2025, Xavier Roseren (Horizons, Haute-Savoie) et Denis Feégn°e (Socialistes, Ha...
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