La HCC déclare inconstitutionnelle une disposition du C...
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar a rendu, le 3 mars 2026, une décision déclarant...
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Le 16 janvier 2026, la Cour supr me du Rwanda a accept d'examiner une requ te constitutionnelle dpos...
Le 25 février 2026, le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a présente au Sénat...
Alors que les négociations commerciales entre industriels et grande distribution doivent se conclure...
Le 26 février 2026, la délégation aux collectivités territoriales etèla décentralisation du Sénat a...
Le 20 février 2026, Corinne Imbert, sénatrice, a déposéla proposition de loi n° 427 visantàclarifier...
Le 27 février 2026, l'Office marocain de la propriétéindustrielle et commerciale (OMPIC) a annoncéun...
Le 27 février 2026, le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et chargédes Droits humains, Dr...
Le 25 février 2026, la commission des affaireséconomiques du Sénat a examinéla proposition de loi n°...
Le 25 feévrier 2026, le Ministeâre de l'Administration du Territoire et de la Deécentralisation (MAT...
Le 26 feévrier 2026, le ministre de l'Administration du Territoire et de la Deécentralisation, Ibrah...
Le 18 février 2026, le Ministère de la Communication et de la Culture (MCC) de Madagascar, avec le s...
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