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Mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique - texte Nbe 438
Mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction pub...
Négociations commerciales : le respect de la loi franetaise n'est pas négociable
Négociations commerciales : le respect de la loi franetaise...
Contrele de l'application de la loi du 11 avril 2025 par les agences de l'eau : rapport d'information n° 441
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Proposition de loi n° 427 : Renforcement de la représentativitéau sein des URPS
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Soutenir et valoriser les commerces de proximité : présentation de la proposition de loi n° 434
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Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034) - rapport d'information n° 426
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Proposition de résolution n° 431 sur le Plan européen pour des logements abordables
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L'OPECST lance uneévaluation de la décarbonation des transports terrestres
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Proposition de loi pour renforcer l'indeépendance de la Cour des comptes déposée au Sénat
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Proposition de loi n° 400 : Vers une responsabilitécivile adaptée pour les fetes traditionnelles
Proposition de loi n° 400 : Vers une responsabilitécivile ad...
Nouvelle-Calédonie : Rapport n° 409 sur le projet de loi constitutionnelle
Nouvelle-Calédonie : Rapport n° 409 sur le projet de loi con...
Court of Appeal Confirms Deportation Orders in Mayotte
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