Propriétéindustrielle : le Maroc modernise son cadre ju...
Le 27 février 2026, l'Office marocain de la propriétéindustrielle et commerciale (OMPIC) a annoncéun...
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Le 27 février 2026, le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et chargédes Droits humains, Dr...
Afghanistan's Supreme Leader, Hibatullah Akhundzada, signed Decree No. 12 in January 2026, introduci...
Le 18 février 2026, le Ministère de la Communication et de la Culture (MCC) de Madagascar, avec le s...
Le 26 février 2026, le Conseil des Ministres du Gabon, présidépar S.E. Brice Clotaire Oligui Nguema,...
Le 26 février 2026, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar a rendu une décision validan...
Le 24 feévrier 2026, la loi sur la deécheéance de la nationalite algeérienne est officiellement entr...
Le 24 feévrier 2026, l'Algeérie a adopte la loi n° 26-01 du 17 feévrier 2026, modifiant et compleéta...
Le 16 février 2026, les sénateurs Stéphane Le Rudulier et Laurent Burgoa ont déposéau Sénat la propo...
Le 23 fvrier 2026, le tribunal de premire instance de Dixinn a annul l'ordonnance de renvoi concerna...
Le 19 feévrier 2026, l'Assemble nationale du Seéneégal a adopte le projet de loi n°03/2026 relatif a...
Le 13 février 2026, le sénateur HervéMarseille a déposéla proposition de loi n° 399 visantàcoordonne...
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