Promulgation de la loi modifiant le régime foncier et i...
Le 31 décembre 2025, le président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...
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Le 16 décembre 2025, le gouvernement djiboutien a adoptéun projet de loi visantàprotéger le patrimoi...
Mercredi 12 novembre 2025, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire...
Le 9 octobre 2025, les députés Philippe Bolo (Démocrate, Maine-et-Loire) et Maxime Laisney (LFI-NFP,...
Le 22 octobre 2025, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’As...
Le 15 octobre 2025, les députés Béranger Cernon et Olga Givernet ont présentéles conclusions de la m...
Le jeudi 2 octobre 2025, les huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont procédéau ren...
Le 30 septembre 2025, la commission de la défense nationale et des forces armées a publiéun rapport...
Le 15 juin 2025, le Sénat de la République démocratique du Congo a clôturésa session ordinaire de ma...
Le 21 janvier 2025, la députée Christine Le Nabour a déposéla proposition de loi n°19, visantèinstau...
Le 26 septembre 2023, l'Union des Comores a promulguéla loi N˚ 23-016/AU du 27 juillet 2023, modifia...
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