Legal articles in Comoros

Le gouvernement comorien prépare un cadre légal pour la...

Le ministère de l’Intérieur des Comores a présentéun avant-projet de décret visantàencadrer la créat...

Sécurité Législation . . .

Comoros • Jun 16, 2026 • 77 • 66 • 0

L'administration fiscale comorienne se numérise

Du 15 au 17 avril 2026, la direction générale des impôts des Comores, avec le soutien du projet d’Ap...

Fiscalité Réforme . . .

Comoros • Apr 16, 2026 • 117 • 107 • 0

Court of Appeal Confirms Deportation Orders in Mayotte

On February 21, 2026, the Court of Appeal of Saint-Denis de la Réunion upheld the deportation orders...

Court Immigration . . .

Mayotte • Feb 21, 2026 • 177 • 225 • 0

Administrative Court of Mayotte Denies Suspension of De...

On February 20, 2026, the Administrative Court of Mayotte rejected a request to suspend the executio...

Court Immigration . . .

Mayotte • Feb 20, 2026 • 144 • 194 • 0

Administrative Court of Mayotte Dismisses Appeal Agains...

On February 9, 2026, the Administrative Court of Mayotte dismissed an appeal filed by a Malagasy nat...

Court Immigration . . .

Mayotte • Feb 09, 2026 • 237 • 274 • 0

Les médias en ligne aux Comores soumisàde nouvelles règ...

Le 6 février 2026, le président de l’Union des Comores a promulguéle nouveau code de l’information e...

Communication Législation . . .

Comoros • Feb 06, 2026 • 67 • 56 • 0

Accord entre le FMI et les Comores sur la cinquieâme re...

Le 23 janvier 2026, le Fonds Monétaire International (FMI) a annoncéavoir conclu un accord au niveau...

Finances Accord . . .

Comoros • Jan 23, 2026 • 197 • 274 • 0

Promulgation de la loi de finances rectificative 2025 a...

Le 13 janvier 2026, le président de l'Union des Comores, Azali Assoumani, a promulguéla loi n°25-019...

Budget Finances . . .

Comoros • Jan 13, 2026 • 184 • 206 • 0

Reeéforme des march09s publics aux Comores : vers une m...

Le 10 novembre 2025, les Comores ont franchi uneétape significative dans la modernisation de leur sy...

Gouvernance Reeéforme . . .

Comoros • Nov 10, 2025 • 169 • 187 • 0

Les Comores adoptent une loi sur la gestion des risques...

Le 2 octobre 2024, l’Union des Comores a promulguéune loi visantàrenforcer la résilience du pays fac...

Sécurité Législation . . .

Comoros • Oct 02, 2024 • 132 • 123 • 0

Promulgation d'une nouvelle loi sur l'état civil aux Co...

Le 26 septembre 2023, l'Union des Comores a promulguéla loi N˚ 23-016/AU du 27 juillet 2023, modifia...

Droits Leégislation . . .

Comoros • Sep 26, 2023 • 222 • 245 • 0

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