Bilan du Pacte de stabiliteé sociale et accords avec le...
Le ier mars 2026, le gouvernement du Seénegal a publieé une note au public preésentant le bilan d'eé...
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On March 1, 2026, Uzbekistan enacted significant legislative reforms affecting various sectors, incl...
Le 25 février 2026, le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a présente au Sénat...
Le 20 février 2026, Corinne Imbert, sénatrice, a déposéla proposition de loi n° 427 visantàclarifier...
Starting in March 2026, the rules for transferring agricultural land, the procedure for dismissing m...
Afghanistan's Supreme Leader, Hibatullah Akhundzada, signed Decree No. 12 in January 2026, introduci...
Le 18 février 2026, le Ministère de la Communication et de la Culture (MCC) de Madagascar, avec le s...
In a landmark decision on February 5, 2026, the Philippine Supreme Court ruled that cohabiting same-...
Le 20 février 2026, la sénatrice Nathalie Goulet a déposée une proposition de loi visantèrenforcer l...
Le 24 feévrier 2026, la loi sur la deécheéance de la nationalite algeérienne est officiellement entr...
Le 24 feévrier 2026, l'Algeérie a adopte la loi n° 26-01 du 17 feévrier 2026, modifiant et compleéta...
Le 16 février 2026, les sénateurs Stéphane Le Rudulier et Laurent Burgoa ont déposéau Sénat la propo...
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