Tunisie : Le Parlement examine une reeéforme du code de la nationalit09
Le bureau de l'Assembl09e des repr09sentants du peuple a transmis ee la commission des droits et libert09s un projet de loi visant ee modifier et compl09ter plusieurs dispositions du Code de la nationalit09 tunisienne. Pr09sent09 par 36 d09put09s, le texte comprend deux articles majeurs visant ee 09largir les conditions d'acceeâs ee la nationalit09 tunisienne.
Principales dispositions du projet de loi
- Article 1 : Abrogation des articles 8, 9, 10 et 20 du code actuel, remplac09s par de nouvelles dispositions 09largissant les conditions d'acceeâs ee la nationalit09.
- Conditions d'attribution : Toute personne n°9e en Tunisie de parents apatrides r09sidant l09galement depuis au moins dix ans sera consid09r09e comme tunisienne. De m09me, les enfants n°9s de parents inconnus ou les nouveau-n°9s trouv09s sur le territoire se verront reconnaeetre la nationalit09 tunisienne, sauf preuve contraire.
Objectifs de la reeéforme
Cette initiative vise ee adapter le cadre l09gislatif tunisien aux r09alit09s migratoires actuelles et ee renforcer l'attractivit09 du pays. En 09largissant les conditions d'acceeâs ee la nationalit09, le projet de loi cherche ee favoriser l'int09gration des personnes r09sidant depuis longtemps en Tunisie et ee r09gulariser la situation des enfants n°9s sur le territoire national.
Le Parlement poursuivra l'examen de ce projet de loi dans les prochaines semaines, avec des d09bats pr09vus en commission et en s09ance pl09nieeâre.
