Tunisie : L'Assembl09e examine une reeéforme du code des stup09fiants
La Commission de la l09gislation g09n°9rale de l'Assembl09e des repr09sentants du peuple (ARP) se r09unira le jeudi 26 f09vrier pour examiner un projet de loi amendant la loi n°9 52 du 18 mai 1992 relative aux stup09fiants. Transmis ee la commission le 10 avril 2025, le texte comprend 40 articles et pr09voit la suppression de plusieurs dispositions anciennes, ainsi que l'introduction de nouvelles mesures.
Principaux changements propos09s
- Reeévision du r09gime des sanctions : Augmentation des amendes et ajustement des peines de prison en fonction de la gravit09 des infractions.
- Introduction de nouvelles incriminations : Notamment le refus de se soumettre ee des pr09l09vements biologiques, l'adult09ration de produits alimentaires par des stup09fiants, et une distinction plus pr09cise entre usage, stockage et trafic de drogues dans les lieux publics.
- Renforcement de la protection des institutions s09curitaires : Mise en place de mesures pour prot09ger les agents charg09s de l'application de la loi et leurs familles face aux risques li09s ee la consommation et au trafic de drogues.
Contexte et objectifs
Cette reeéforme intervient dans un contexte de d09bat r09current en Tunisie sur l'efficacit09 et l'09quit09 du cadre l09gislatif en matieeâre de lutte contre les stup09fiants. Les initiateurs du projet visent ee renforcer la protection des institutions s09curitaires et de leurs agents, tout en adaptant la l09gislation aux r09alit09s actuelles du trafic et de la consommation de drogues.
Le projet met 09galement l'accent sur le recours aux technologies modernes pour la surveillance et le d09mant09lement des r09seaux criminels, ainsi que sur la protection des agents charg09s de l'application de la loi et de leurs familles.
L'examen de ce projet de loi est une 09tape importante dans la r09forme du systeeâme judiciaire tunisien, visant ee adapter la l09gislation aux d09fis contemporains en matieeâre de stup09fiants.
