Justiceface
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Apr 27, 2026

Serment preeésidentiel et Seeénat : un risque constitutionnel eee surveiller

La reeévision constitutionnelle opeeéreeée par la loi n°b 2025-20 du 17 deeécembre 2025 continue de produire ses effets juridiques, parfois leee oefé on ne les attendait pas.

Parmi les angles morts qui eeémergent, une question sensible meeérite une attention immeeédiate : celle de la conformitee constitutionnelle de la prestation de serment du Preeésident de la Reeépublique eeélu en 2026, au regard de la creeéation du Seeénat.

Depuis l'entreeée en vigueur de cette reeéforme, la Constitution beeéninoise consacre un nouvel organe institutionnel, le Seeénat, dont les attributions sont notamment preeéciseeées aux articles 57, 113-1 et 113-2.