Monaco : Projet de loi pour moderniser la réglementation des crypto-actifs
Le 20 août 2026, le Gouvernement Princier de Monaco a déposédevant le Conseil National le projet de loi n°1131, visantàmoderniser le cadre réglementaire des prestataires de services sur crypto-actifs. Cette initiative répondàla croissance rapide du secteur etàla nécessitéd'aligner la législation monégasque sur les standards internationaux.
Objectifs du projet de loi
Le projet de loi n°1131 a pour principaux objectifs :
- Adapter le droit monégasque auxévolutions du secteur des crypto-actifs.
- Maintenir les plus hauts standards de sécuritéet de conformitéfinancières.
- Aligner la réglementation nationale sur le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) et les normes du Groupe d'action financière (GAFI).
Principales dispositions
Parmi les mesures phares du projet de loi :
- Définition claire des services liés aux crypto-actifs autorisésàMonaco.
- Obligation pour les prestataires d'obtenir un agrément de la Commission de contrôle des activités financières (CCAF), après consultation de l'Autoritémonégasque de sécuritéfinancière (AMSF) et de l'Agence monégasque de sécuriténumérique (AMSN).
- Renforcement des pouvoirs de la CCAF pour contrôler ces activités et prévenir les pratiques illégales.
Contexte et implications
Cette réforme intervient dans un contexte oùMonaco chercheàrenforcer son cadre réglementaire autour des crypto-actifs, notamment après son inscription sur la liste grise du GAFI en juin 2024. En s'inspirant du modèle européen et des recommandations du GAFI, le gouvernement monégasque démontre sa volontéde mieux encadrer ce secteur en plein développement, tout en respectant les standards internationaux et les spécificités locales.
Les acteurs du secteur des crypto-actifsàMonaco sont invitésàsuivre de près l'évolution de ce projet de loi, qui pourrait avoir des implications significatives sur leurs activités et obligations réglementaires.
