Justiceface
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Aug 25, 2026
Guinea

Mamadi Doumbouya habiliteé ee leégifeérer par ordonnance

Le 24 aofbt 2026, le preésident Mamadi Doumbouya a promulgueé la loi ordinaire L/2026-03-AN, l'autorisant ee leégifeérer par ordonnance pendant la peériode de vacance parlementaire. Cette deécision fait suite ee l'avis favorable n°24 de la Cour supreame, rendu le 20 aofbt 2026, confirmant la reégulariteé de la proceédure. Cette habilitation permet au chef de l'cétat de prendre des mesures relevant normalement du domaine de la loi jusqu'ee la reprise des travaux parlementaires en octobre prochain. Cette mesure vise ee assurer la continuiteé de l'action gouvernementale durant la vacance parlementaire.