Haïti : le CEP soumet un projet de décretélectoral révisé

Le ConseilÉlectoral Provisoire (CEP) a soumisàl’Exécutif, le 24 avril 2026, une version révisée du décretélectoral visantàrefondre le précédent décret du ier décembre 2025. Cette révision a pour objectif d’harmoniser le cadre juridique avec le Pacte national pour la stabilitéet l’organisation desélections, présentéen février 2026. Le nouveau texte introduit des changements significatifs concernant les mandats, les collectivités locales et les conditions de participation des partis politiques.

Contexte et objectifs de la révision

Le décretélectoral initial, adoptéle ier décembre 2025, nécessitait une miseàjour pour s’aligner sur les engagements pris dans le cadre du Pacte national pour la stabilité. Ce pacte, signépar divers acteurs politiques et de la sociétécivile, viseàcréer un environnement propiceàla tenue d’élections inclusives et transparentes en Haïti. La révision du décretélectoral s’inscrit donc dans une démarche de consolidation institutionnelle et de renforcement de la démocratie.

Principaux changements apportés

Parmi les modifications notables du projet de décret révisé, on peut citer :

• Mandatsélectoraux : Redéfinition de la durée et des conditions des mandats pour les différentes fonctionsélectives, afin de garantir une meilleure représentativitéet stabilitépolitique.
• Collectivités locales : Ajustements dans l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales pour renforcer la gouvernance locale et la participation citoyenne.
• Conditions de participation des partis politiques : Clarification et renforcement des critères d’éligibilitédes partis et des candidats, visantàassurer une compétitionélectoraleéquitable et transparente.

Prochainesétapes

L’entrée en vigueur de ces mesures dépend du processus d’adoption du décret par l’Exécutif. Une réunion du Conseil des ministres est prévue prochainement pour examiner et, le caséchéant, valider le texte proposépar le CEP. Cetteétape est cruciale pour assurer la mise enœuvre effective des réformesélectorales et préparer le terrain pour les prochaineséchéancesélectorales en Haïti.

Ces développements interviennent dans un contexte oùle pays chercheàrenforcer ses institutions démocratiques etàorganiser desélections crédibles après une période prolongée d’instabilitépolitique. La révision du décretélectoral est donc perçue comme une avancée significative vers la restauration de la confiance publique et la consolidation de l’État de droit en Haïti.