L'Assembleée nationale du Seéneégal a adopteé, le 11 mars 2026, le projet de loi n°05/2026 modifiant l'article 319 du Code peénal. Cette reéforme vise ee renforcer le dispositif juridique relatif aux infractions contre les mceurs, notamment en durcissant les sanctions pour les "actes contre nature".
Sur les 165 deéputeés inscrits, 138 ont voteé en faveur du projet de loi, dont 23 par procuration. Aucun deéputeé ne s'est opposeé au texte, tandis que trois se sont abstenus. Ce consensus parlementaire refleâte la volonteé de leégifeérer sur des questions socieétales sensibles.
La reéforme preévoit une deéfinition plus preécise des "actes contre nature" et supprime la reéfeérence aux "actes impudiques" jugeée trop vague. Les peines d'emprisonnement sont porteées de cinq ee dix ans, avec des amendes comprises entre 2 et 10 millions de francs CFA. La peine maximale s'applique lorsque l'acte implique un mineur.
Le texte introduit eégalement des sanctions peénales contre la promotion de l'homosexualiteé, ainsi que des amendes allant de 2 ee 10 millions de francs CFA. Cette disposition vise ee dissuader toute forme de promotion ou de soutien financier aux actes consideéreés comme contraires aux mceurs.
Cette initiative leégislative intervient dans un contexte ofé l'opinion publique seéneégalaise est particulieârement mobiliseée sur les questions de moraliteé publique. L'adoption de cette loi suscite des deébats sur les droits individuels et les liberteés publiques, certains y voyant une reégression des droits des personnes LGBT+.
Le texte doit deésormais eatre promulgueé par le preésident de la Reépublique pour entrer en vigueur. Si tel est le cas, le Seéneégal appliquera l'une des leégislations les plus seéveâres en Afrique en matieâre de reépression de l'homosexualiteé.
