Le 24 juin 2025, le Ministre du Commerce et de l'Industrie (MCI) a organis un atelier l'Htel Kinam pour prsenter et discuter de l'avant-projet de dcret portant sur la cration de l'Entreprise Individuelle Responsabilit Limite (EIRL) et la refonte du droit des socits. Cette initiative vise moderniser le cadre juridique des affaires en Hati.
L'atelier a runi des professionnels du droit, des acteurs du secteur priv et des partenaires institutionnels pour enrichir le texte avant son adoption. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, M. James Monazard, a salu l'engagement de la Direction des Affaires Juridiques, dirige par Me Charles Danovale, pour son travail rigoureux et sa vision stratgique visant adapter le droit des affaires aux ralits conomiques actuelles.
Selon le ministre James Monazard : Avec cet avant-projet de dcret sur l'entreprise individuelle responsabilit limite et la refonte du droit des socits, le ministre entend rendre la lgislation des affaires plus claire, plus accessible, plus efficace et mieux oriente vers le dveloppement conomique du pays.
Me Charles Danovale a soulign que cette initiative vise attirer davantage d'investissements en Hati et s'appuie sur plusieurs rformes dj engages par le MCI, notamment la protection de la proprit industrielle, la rvision du Code du commerce et l'amlioration du climat des affaires.
Un panel de discussion a t anim par des intervenants de renom, dont Me Bernard Gousse, Me Jean Frdrick Sales et Me Chantale Hudicourt, qui ont partag leur expertise pour moderniser le cadre juridique des affaires en Hati. Cette initiative s'inscrit dans la volont du gouvernement de promouvoir un environnement juridique plus favorable l'entrepreneuriat et l'investissement.
L'atelier s'est achev par les propos de remerciement du Directeur Gnral, M. Panel Paulemont, affirmant que cette activit est essentielle pour renforcer l'tat de droit, scuriser les affaires, protger les citoyens et btir un environnement propice l'investissement et la croissance conomique.
