Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034) - rapport d'information n° 426

Le 20 février 2026, la délégation sénatoriale aux outre-mer a publiéle rapport d'information n° 426, rédigépar Olivier Bitz, Georges Naturel et Saefd Omar Oili, portant sur les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (CFP) pour la période 2028-2034. Ce rapport met en lumieâre les risques et opportunités que présente la nouvelle architecture budgétaire européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Contexte et préoccupations

En juillet 2025, la Commission européenne a présente une proposition de réforme d'ampleur du budget européen, visantèsimplifier son architecture en la structurant autour de trois piliers principaux :

• Pilier 1 : Programmes en gestion partage, incluant la politique agricole commune (PAC), la politique de cohésion et la politique commune de la peache.
• Pilier 2 : Programmes en gestion directe par la Commission, axés sur la compétitivitéet la sécurité.
• Pilier 3 : Action extérieure, englobant les relations internationales et les aides aux PTOM.

Cette restructuration suscite des inquiétudes quantèla prise en compte des spécificités des RUP et des PTOM. Le rapport souligne que les RUP pourraient voir leurs programmes spécifiques, tels que le POSEI (Programme d'Options Spécifiquesèl'éloignement etèl'insularité), remis en question, menaetant ainsi des acquis de plus de 30 ans. ce l'inverse, les PTOM pourraient bénéficier d'une augmentation significative des fonds, notamment en raison de l'importance stratégique accrue du Groenland pour l'Union européenne.

Recommandations du rapport

Faceèces enjeux, le rapport formule plusieurs recommandations :

• Maintien des programmes spécifiques pour les RUP : Assurer la pérennitédes dispositifs tels que le POSEI, essentiels au développementéconomique et social des RUP.
• Rééquilibrage des fonds alloués aux PTOM : Veillerèune répartitionéquitable des ressources entre les différents PTOM, enévitant une concentration excessive des fonds sur le Groenland.
• Dialogue renforcéavec les institutions européennes : Engager des discussions constructives avec la Commission européenne pour défendre les intéreats des outre-mer dans le cadre des négociations du CFP 2028-2034.

Perspectives

La présentation de ce rapport intervient dans un contexte de réflexion plus large sur l'avenir du budget européen. En février 2025, l'Union européenne a entamédes discussions sur la refonte de son cadre financier pluriannuel, jugéobsoleâte face aux défis actuels, notamment en matieâre de transitionécologique, de défense et de compétitivitééconomique. Les décisions prises dans les moisèvenir seront déterminantes pour l'avenir des politiques européennes en faveur des outre-mer.

Pour approfondir la compréhension de ces enjeux, la délégation sénatoriale aux outre-mer a organiséune présentationèla presse, disponible en intégralité :

"Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)"

Il est essentiel que les décideurs européens prennent en compte les spécificités et les besoins des territoires ultramarins afin de garantir une cohésion et un développement harmonieux au sein de l'Union européenne.