Le Président Félix Tshisekedi promulgue la nouvelle loi foncière

Le 31 décembre 2025, le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulguéla loi n°25/62 du 3 décembre 2025, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu'aux sûretés. Cette réforme, portée par la ministre des Affaires foncières, O'Neige N'Sele, marque uneétape décisive dans la modernisation de la gouvernance foncière du pays.

Cette nouvelle loi introduit des innovations substantielles, notamment la numérisation du cadastre, la clarification des procédures d'attribution des terres et la sécurisation juridique des droits fonciers. Elle viseàadapter le droit foncier congolais aux réalitéséconomiques, sociales et urbaines contemporaines, répondant ainsiàl'obsolescence du dispositif légal antérieur.

Entrée en vigueur dès sa promulgation, cette réforme s'inscrit dans la vision du Chef de l'État d'unÉtat moderne, efficace etéquitable. Elle constitue un levier majeur pour la paix sociale, la prévention des conflits fonciers, la transparence administrative et le développement durable, au service de l'ensemble des Congolais.